CONDITIONS GÉNÉRALES

Atelier Tertre — Barbara Kipfer

application
Les conditions suivantes font partie intégrante de toute offre, confirmation de commande ou contrat conclu avec Atelier Tertre, sous réserve d’autres dispositions. Elles s’appliquent également lors d’une commande écrite ou orale sans offre ni contrat établi.
offres
Pour établir une offre, il est nécessaire d’avoir des indications et des documents fournis dès le départ quant au travail à réaliser. Les offres basées sur des données imprécises et incomplètes n’auront qu’un caractère indicatif et n’engagent pas Atelier Tertre. Par ailleurs, le client sera toujours averti en cas de suppléments facturés. Les offres sont valables 30 jours dès leur date d’émission.
commandes
Les commandes sont passées oralement ou par écrit. Sur demande, une confirmation de commande peut être transmise au client. Les travaux commandés sans offre préalable sont facturés au tarif horaire en vigueur selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel.
tarif horaire
Un tarif horaire est fixé initialement à CHF 120.- pour les prestations fournies. Il est appliqué pour toutes nouvelles demandes ou corrections supplémentaires non comprises dans l’offre. Un tarif particulier peut être convenu d’entente entre les parties ou selon le projet.
prix et facturation
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, nets et hors TVA. Les factures doivent être réglées sous 30 jours, sans escompte. Tout retard de paiement peut entrainer des frais de CHF 10.- par rappel facturés sans préavis, ainsi que des intérêts de retard de 5% sans retour du client.
Lorsque la durée d’un travail s’étend sur plusieurs mois, Atelier Tertre se réserve le droit de procéder à une facturation partielle, généralement mensuelle.
frais supplémentaires
Les changements et les travaux supplémentaires intervenant après une commande ferme sont facturés en sus (modification du briefing initial, modification des documents et manuscrits de base, adaptation des supports de données fournis, réalisation d’illustrations, pictogrammes, recherche ou retouche de photographies, etc.). Atelier Tertre se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que les frais administratifs en découlant.
Une majoration de 20% sur le tarif horaire peut être appliquée pour les commandes dites «express» (hors du cadre d’un délai jugé raisonnable). Atelier Tertre informe le client de tout tarif horaire particulier avant le début du travail.
En l’absence d’un accord contraire, les frais d’emballage, transport et expédition sont facturés en sus des prix prévus dans l’offre.
interruption de travail
En cas d’interruption de travail demandée par le client ou lorsqu’aucune suite n’est donnée par celui-ci, les étapes déjà réalisées sont facturées selon l’offre établie ou au tarif horaire.
matériel fourni
Le client fourni le matériel nécessaire à la réalisation du mandat en principe après la commande. Le matériel erroné ou incomplet n’engage pas la responsabilité d’Atelier Tertre. Les coûts supplémentaires dus à des adaptations nécessaires du matériel fourni sont facturés en sus, d’entente avec le client.
Les documents fournis à Atelier Tertre par un client ou un tiers dans le cadre de réalisation du mandat (textes, slogans, logos, photographies, etc.), sont garantis libres de droits; cela est présumé.
travaux des tiers
A la demande du client ou si un travail s’avère nécessaire à l’exécution d’un mandat qui ne peut être produit par Atelier Tertre, l’offre peut intégrer le prix des travaux de tiers ou un devis annexé. De ce fait, l’atelier se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne ces travaux au niveau de leur prix, délai, garantie, etc.
délai et retard de livraison
Atelier Tertre ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison si le matériel fourni par le client ou le retour du bon à tirer n’est pas effectué dans le délai demandé ou estimé raisonnable. L’atelier ne réponds pas des conséquences d’un retard de livraison des fournisseurs (imprimeur, traducteur, photographe, etc). Si une raison indépendante de la volonté de Atelier Tertre engendre le dépassement d’un délai, les dommages économiques liés à ce retard engagent l’atelier dans la limite de la valeur de l’offre ou du travail réalisé, si une clause écrite du délai est spécifiquement mentionnée.

contrat de conception
Atelier Tertre s’engage à réaliser le mandat selon un briefing précis du client et l’offre qui en découle. Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du mandat. Sauf convention contraire, l’atelier fournit au client un document « prêt à la production » et n’est pas tenu de de fournir les données sources qui le constituent.
droit d’auteur
Atelier Tertre demeure propriétaire des droits d’auteur de tout élément créé (égalements les concepts, esquisses, propositions non-retenues, travaux de recherches, outils utilisés, fichiers informatiques etc). Ce matériel rélève de sa propriété intellectuelle et fait l’objet de la Loi fédérale sur le droit d’auteur. Les réalisations concernées ne peuvent être modifiées ou transformées par le client, par l’imprimeur ou par une autre agence sans l’autorisation écrite de Atelier Tertre.
droit et portée d’utilisation
En principe, le droit d’utilisation n’est accordé qu’après le paiement du solde du mandat. La portée de l’utilisation autorisée des réalisations créées par Atelier Tertre est définie dans l’offre ou le contrat. Le client ne peut utiliser ces réalisations (ou partie d’entre elles) qu’exclusivement dans le cadre fixé. Selon le mandat, le droit d’utilisation est limité temporellement et géographiquement, sauf dispositions contraires.
Le client doit, pour toute utilisation ne relevant pas de l’objet de l’offre ou du contrat, obtenir l’autorisation d’Atelier Tertre et l’indemniser en conséquence.
bon à tirer
Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle final (bon à tirer, épreuve couleurs, copies, données etc). Il signale à Atelier Tertre les erreurs ou les modifications à apporter de manière claire dans les délais convenus. L’atelier vérifie pour sa part les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non-signalées par le client ou non prévisibles au stade du fichier éléctronique. Dans le cas où le client demande directement les fichiers informatiques sans document de contrôle visé, celui-ci supporte l’entier des risques.
Les maquettes PDF présentées au client par l’atelier pour validations ne sont généralement pas représentatives du produit fini, en particulier le rendu de l’impression. Les tolérances usuelles des branches impliquées dans la réalisation d’un travail s’appliquent.
conservation des documents
Atelier Tertre garantit la sauvegarde des documents du projet pendant une durée d’un an à compter de la remise du projet. À l’issue de ce délai, l’atelier est libéré de cette obligation de conservation et n’assume pas de responsabilité en cas de perte de données liées au projet.
Sur demande écrite du client, les documents peuvent être conservés plus longtemps selon une clause convenue séparément. Selon l’ampleur du projet, une contribution couvrant les coûts relatifs à cette conservation peut-être demandée.
documentation et publicité
Atelier Tertre se réserve le droit de mentionner et publier ses réalisations comme références dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et/ou de publicité. Toute réserve au droit de publicité devra être notifiée par le client et expressément mentionnée après réception de l’offre.
réclamations
Atelier Tertre fera preuve de soin et prendra les dispositions nécessaires pour que le produit soit délivré dans les meilleures conditions au client. Les travaux réalisés par l’atelier doivent être contrôlés dès réception par le client. Toute réclamation doit être communiquée dans les 8 jours. Passé ce délai, le produit est considéré comme accepté. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par l’atelier.
droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, dont en particulier aux articles du code des obligations ainsi que des dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Les litiges des parties pouvant résulter de l’application et de l’interprétation des présentes conditions générales sont de la compétence des tribunaux du canton de Neuchâtel.
acceptation des conditions générales
L’acceptation d’une offre, la commande, la libération du bon à tirer et le paiement de la facture impliquent la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.